Passer au contenu principal
Documentation
Documentation
Administrator Guide
Dernière mise à jour : 2023-06-23
Déclarer les régularisations de cotisations URSSAF (FRA)

Déclarer les régularisations de cotisations URSSAF (FRA)

Générez une DSN.
Sécurité : domaines suivants dans le domaine fonctionnel FRA Payroll :
  • Process: DSN (Run) - FRA
  • Process: DSN for Pay Group (Run) - FRA
Vous pouvez ajouter des régularisations de cotisations URSSAF directement dans une déclaration DSN sans avoir à calculer séparément les montants des cotisations pour chaque employé. Vous pouvez saisir directement les montants des cotisations dans une DSN générée pour faciliter la gestion de certaines situations. Exemple : lorsque votre unité légale propose un plan de retraite où la part employeur est fondée sur un montant global pour l'ensemble de l'unité légale.
  1. Accédez au rapport
    Rechercher une DSN
    .
    Sélectionnez une DSN ayant l'un des statuts suivants :
    • Erreur
      .
    • En cours
      .
    • Prêt pour envoi
       et non incluse dans un envoi de fichier réel.
  2. Sélectionnez
    DSN
    Mettre à jour les régularisations de cotisations
     dans le menu des actions associées de la DSN.
  3. Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Régulariser uniquement le montant total dû
    Cochez cette case pour saisir un montant agrégé pour une période dans le champ
    Montant de régularisation arrondi
    . Lorsque cette case est désélectionnée, vous pouvez saisir le détail de la régularisation. Exemple : montants de régularisation par code commune INSEE.
    Lorsque vous saisissez une régularisation pour le montant total dû, Workday régularise uniquement le montant déclaré dans le bloc de DSN S21.G00.20.
    Période
    Sélectionnez la période de paie pour l'un des éléments suivants :
    • Le mois couvert par la DSN.
    • Un mois antérieur.
    Type de personnel/qualifiant d'assiette
    Vous pouvez ajouter plusieurs lignes pour le même type de personnel et la même combinaison de périodes. Workday regroupe ces valeurs dans les blocs de DSN et les rapports associés.
    Lorsque vous traitez une régularisation pour un type de personnel, tel que FNAL, Workday crée un nouveau bloc lorsqu'il n'existe aucun bloc pour les mêmes dimensions.
    Taux spécial
    Saisissez le taux des types de personnel avec un taux variable. Exemple : cotisation accident du travail et versement mobilité.
    Lorsque vous traitez une régularisation de cotisation avec un taux spécial, Workday crée un nouveau bloc lorsqu'il n'existe aucun bloc pour les mêmes dimensions. Exemples : période, type de personnel, taux.
    Base de régularisation arrondie
    Saisissez un montant arrondi à l'entier le plus proche.
    Montant de régularisation arrondi
    Saisissez un montant arrondi à l'entier le plus proche.
    Code commune INSEE
    Saisissez le code de la commune INSEE pour la régularisation du versement mobilité.
    Lorsque vous traitez la régularisation de cotisation avec un code commune INSEE spécifique, Workday crée un nouveau bloc lorsqu'il n'existe aucun bloc pour les mêmes dimensions. Exemples : type de personnel, période, code commune.
    Inactif
    Cochez cette case pour supprimer les régularisations de cotisations précédemment traitées.
  4. Accédez à la tâche
    Lancer la préparation de la DSN
     pour :
    • Traiter les régularisations de cotisations.
    • Supprimer les régularisations inactives.
Workday modifie les blocs de DSN S21.G00.20 et S21.G00.23. Workday :
  • Met à jour les blocs S21.G00.23 lorsque les régularisations s'appliquent à des données existantes.
  • Crée un nouveau bloc S21.G00.23 lorsque les régularisations concernent des dimensions déclarées différentes.
  • Ne met à jour que le bloc S21.G00.20 lorsque vous ajustez uniquement le total dû.