Passer au contenu principal
Documentation
Documentation
Administrator Guide
Dernière mise à jour : 2023-06-23
Concept : définition des contrats et DSN (FRA)

Concept : définition des contrats et DSN (FRA)

Dans le cadre de la DSN, le numéro de contrat de travail est un identifiant unique permettant d'effectuer le suivi de la rémunération de l'employé, de l'embauche à la fin d'emploi. Le numéro de contrat ne change pas, quels que soient les transferts/mutations internes et les modifications de contrat pouvant survenir. Les exemples ci-après indiquent comment définir des contrats dans Workday pour garantir une continuité dans la génération de la DSN.
Vous pouvez accéder au rapport
Auditer les employés déclarés dans une DSN
 pour vérifier que tous les employés d'une unité légale ou d'un établissement sont bien sous contrats continus sur toute une période.
Workday recommande de configurer le champ localisé
Contrat de travail : générer un code de contrat pour chaque nouvelle embauche
 du domaine Staffing dans la tâche
Mettre à jour les paramètres de localisation
 pour la génération de la DSN. Cela peut vous aider à garantir une continuité dans la DSN en générant des codes de contrat pour les nouveaux contrats. Workday génère un nouveau code de contrat ou en copie un existant en fonction des exigences de la DSN.
Exemple 1 : nouvelle embauche
Vous embauchez un employé le 20 janvier 2017.
  1. Accédez à la tâche
    Embaucher un salarié
     et indiquez
    20/01/2017
     dans le champ
    Date d'embauche
    .
  2. Accédez à la tâche
    Ajouter un contrat
     et indiquez
    20/01/2017
     dans le champ
    Date de début du contrat
    .
Dans la DSN, Workday reprend les éléments suivants :
Libellé de rubrique
Informations déclarées
Date de début du contrat
Date d'embauche du salarié. Exemple :
20/01/2017
.
Exemple 2 : date de contrat erronée
Vous avez embauché un employé le 25 janvier. En février, vous constatez que vous avez saisi par erreur la date du 20 janvier 2017.
  1. Dans le menu des actions associées de l'événement
    Embauche
    , sélectionnez
    Processus de gestion
    Corriger
    .
    Corrigez le champ
    Date d'embauche
     en saisissant la valeur
    25/01/2017
    .
  2. Dans le menu des actions associées de l'employé, sélectionnez
    Modifications liées à l'emploi
    Contrats de travail
    .
  3. Accédez au processus de gestion utilisé pour créer le contrat de travail.
    Dans le menu des actions associées du processus de gestion, sélectionnez
    Processus de gestion
    Corriger
    .
    Remplacez la
    Date de début du contrat
     par le
    25/01/2017
    .
Dans la DSN du mois de février, Workday reprend les éléments suivants :
Libellé de rubrique
Informations déclarées
Date de début du contrat
Nouvelle date d'embauche. Exemple :
25/01/2017
.
Date de la modification
Début de la période de paie. Exemple :
01/02/2017
.
Exemple 3 : modification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Un salarié a un contrat à durée déterminée qui débute le 01/01/2017 et se termine le 31/03/2017. Vous modifiez le type de contrat par un CDI, sans mettre fin au contrat de travail.
  1. Accédez à la tâche
    Changer d'emploi
     et modifiez le
    Type de salarié
     en sélectionnant une valeur associée aux contrats à durée indéterminée.
  2. Modifiez le contrat de travail et saisissez
    01/04/2017
     dans le champ
    Date d'effet
    .
    Ne modifiez pas le
    Code du contrat
    .
Dans la DSN du mois d'avril, Workday reprend les éléments suivants :
Libellé de rubrique
Informations déclarées
Date de début du contrat
Date d'embauche figurant dans le profil du salarié, qui correspond à la date de début du CDD. Exemple :
01/01/2017
.
Nature du contrat
Valeur de la nature de contrat pour la DSN qui correspond au nouveau type de salarié. Exemple :
01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
.
Date de la modification
Date d'effet de la modification du contrat. Exemple :
04/01/2017
.
Exemple 4 : réembauche d'un salarié dont l'emploi a pris fin
Un salarié est sous contrat à durée déterminée qui a pris fin en mars 2016. Vous avez mis fin à son emploi et payé toutes ses indemnités de départ. En avril 2017, vous réembauchez le salarié avec un contrat à durée indéterminée.
Lorsque vous réembauchez le salarié, créez un nouveau contrat avec un code différent de celui utilisé pour le contrat à durée déterminée.