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Dernière mise à jour : 2024-09-20
Référence : saisies d'élément de paie pour la génération de la DSN (FRA)

Référence : saisies d'élément de paie pour la génération de la DSN (FRA)

Plusieurs éléments de paie vous permettent de déclarer des événements ou des situations spécifiques dans la DSN.
Pour déclarer un événement, ajoutez une saisie d'élément de paie, puis exécutez un calcul de la paie pour traiter l'événement ajouté.
Événement déclaré
Élément de paie
Éléments à prendre en compte
Options sur titres levées (S89.G00.88)
Gain "mémo" - déclaration des options sur titres - levées [FRA]
Indiquez les éléments suivants :
  • Nombre.
  • Prix unitaire de l'action.
  • Prix de souscription d'action.
  • Pourcentage des gains de source française.
  • Date d'attribution.
  • Date de levée.
Exposition à des risques sur le lieu de travail (S21.G00.34)
Mémo - Facteurs d'exposition - Compte de prévention [FRA]
Sélectionnez le facteur de risque sur le lieu de travail dans
Détail de la saisie d'élément de paie - Type
et saisissez une valeur non nulle dans
Détail de la saisie d'élément de paie - Valeur
.
Vous ne devez indiquer l'exposition qu'une fois pour chaque année. Workday reprend le facteur d'exposition sur le lieu de travail dans la DSN mensuelle soit :
  • Avec la période de paie de décembre.
  • Avec la période de paie de fin d'emploi de l'employé si elle tombe avant décembre.
Régularisation des risques déclarés sur le lieu de travail (S21.G00.34)
Mémo - Facteurs d'exposition - Compte professionnel de prévention - Régularisation [FRA]
Sélectionnez le facteur de risque sur le lieu de travail qui convient dans
Détail de la saisie d'élément de paie - Type
et saisissez une valeur non nulle dans
Détail de la saisie d'élément de paie - Valeur
.
Saisissez la période impactée comme valeur pour le calcul associé
Année de rattachement
.
Pour annuler un facteur d'exposition au risque précédemment déclaré, saisissez une valeur non nulle pour le calcul associé
Annulation
.
Lorsque vous saisissez une régularisation, Workday annule et remplace le détail du risque sur le lieu de travail précédemment déclaré.
Actions gratuites attribuées (S89.G00.87)
Gain "mémo" - déclaration des actions gratuites - attributions [FRA]
Indiquez les éléments suivants :
  • Nombre d'actions.
  • Pourcentage des gains de source française.
  • Dates d'attribution.
  • Prix unitaire de l'action.
  • Dates d'acquisition.
Options sur titres attribuées (S89.G00.88)
Gain "mémo" - déclaration des options sur titres - attributions [FRA]
Indiquez les éléments suivants :
  • Nombre.
  • Prix unitaire de l'action.
  • Prix de souscription d'action.
Plusieurs emplois (S21.G00.40.036)
Déduction "mémo" - valeurs de référence pour le remplacement des emplois multiples [FRA]
Indiquez la valeur de rubrique à déclarer dans le calcul associé
Valeur de remplacement employés multiples dans le bloc 40
.
Employeurs multiples (S21.G00.40.037)
Déduction "mémo" - valeurs de référence pour le remplacement des emplois multiples [FRA]
Indiquez la valeur de rubrique à déclarer dans le calcul associé
Valeur de remplacement employeurs multiples dans le bloc 40
.
Actions gratuites acquises (S89.G00.87)
Gain "mémo" - déclaration des actions gratuites - acquisitions [FRA]
Indiquez les éléments suivants :
  • Nombre.
  • Prix unitaire de l'action.
Ajoutez une saisie d'élément de paie à l'un des calculs associés d'élément de paie suivants :
  • La base Participation sur les actions gratuites à 20 % s'ajoute au groupe d'éléments de paie FRA - s'ajoute à l'assiette de cotisations sur les actions gratuites à 30 % [FRA]
  • La base de 30 % de la contribution sur les actions gratuites au groupe d'éléments de paie FRA - s'ajoute à l'assiette de cotisations sur les actions gratuites à 20 % [FRA]