Saisir le détail de la déclaration de la taxe d'apprentissage (FRA)

Sécurité : domaines suivants dans le domaine fonctionnel FRA Payroll :

Process: DSN (Run) - FRA

Process: DSN for Pay Group (Run) - FRA

Vous pouvez fournir le détail des frais d'apprentissage calculés en dehors de Workday pour vous aider à répondre aux exigences de génération de la DSN.

Si vous devez mettre à jour le détail de la déclaration de la taxe d'apprentissage après l'envoi d'une DSN, vous pouvez saisir une régularisation le mois suivant. Lorsque vous saisissez une régularisation, Workday annule et remplace les valeurs précédentes de la DSN initiale dans le rapport de la DSN suivante.

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Dans le menu des actions associées de la DSN, sélectionnez

DSN

Mettre à jour le détail de la déclaration de la taxe d'apprentissage

Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :

Option	Description
Régularisation	Sélectionnez cette option pour modifier le détail de la déclaration fiscale précédente, lorsque cela est possible. Exemple : vous ne pouvez pas annuler et remplacer une valeur incorrecte déclarée dans le bloc de DSN S21.G00.82 pour la valeur de rubrique 74. Vous devez remplacer le montant de la contribution directement dans les résultats de paie. Workday traite le montant de remplacement total dans la paie et le déclare comme nul dans le bloc S21.G00.81 de la DSN associée à la période de paie en cours.
Période de DSN à régulariser	Sélectionnez la DSN à régulariser. Exemple : en avril, vous voulez remplacer les montants déclarés en mars. Vous accédez à la DSN du mois d'avril et saisissez les paramètres suivants : Régulariser : sélectionné Période DSN à régulariser : sélectionnez la DSN du mois de mars.
Valeur de rubrique DSN	Vous ne pouvez pas modifier le montant de la valeur de rubrique DSN 074- Exonération Taxe d'apprentissage pour un employeur d'apprenti(s), dont la masse salariale est inférieure à 6 SMIC . Workday déclare automatiquement zéro pour cette valeur. Si l'établissement est le siège social et que la période de la DSN est en mars, la taxe supplémentaire d'apprentissage est déclarée chaque année. Pour la contribution supplémentaire à l'apprentissage, la valeur zéro est automatiquement attribuée à la valeur de rubrique de DSN 080 – Exonération de la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans la tâche Mettre à jour le détail de la déclaration de la taxe d'apprentissage . Lorsque vous sélectionnez le solde de la taxe d'apprentissage (076 – libératoire de la taxe d'apprentissage ) ou la contribution supplémentaire à l'apprentissage (079 – Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) ), le montant est renseigné automatiquement et peut donc être utilisé en remplacement. Workday affiche également les valeurs de rubrique suivantes pour gérer les dépenses déductibles du montant du règlement de la taxe d'apprentissage : 077 – Réduction du versement libératoire de la taxe d'apprentissage lié à des subventions aux CFA 078 – Réduction du versement libératoire de la taxe d'apprentissage lié à des créances alternants
Montant maximum	Affiche le montant de la contribution pour : La période de la DSN en cours. La période de la DSN sélectionnée pour la régularisation.
Montant à régulariser	Si vous avez déjà envoyé une DSN, Workday affiche le montant initialement déclaré.
Montant	Saisissez le montant à déclarer pour la valeur de rubrique de DSN. Pour les régularisations, saisissez le nouveau montant à déclarer. Saisissez toujours une valeur positive pour les régularisations pour la valeur de rubrique 075, même s'il s'agit d'une réduction.

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