Étapes : configurer la participation formation et la taxe d'apprentissage (FRA)
Sécurité : domaine
Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.Vous pouvez configurer Workday pour déclarer le détail de la participation formation et de la taxe d'apprentissage dans le cadre de la déclaration de la DSN.
- Dans la grilleConvention collective de l'unité légale, sélectionnez une convention collective que l'établissement doit déclarer dans le bloc de DSN S21.G00.11.
- Accédez à l'ongletCotisationsde la tâcheModifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA.Pour la grilleAssujettissement à la taxe d'apprentissage, tenez compte des éléments suivants :
Option Description OptionIndiquez si l'unité légale est assujettie à la taxe d'apprentissage. Vous pouvez indiquer une option différente pour les établissements lors de la configuration des cotisations de l'établissement.Workday utilise le champOptionpour déterminer s'il faut :- Calculer des déductions pour la taxe d'apprentissage.
- Déclarer le détail de la taxe d'apprentissage dans la DSN.
Pour calculer une contribution d'apprentissage supplémentaire, vous devez quand même saisir un taux dans la grilleContribution supplémentaire à l'apprentissagede l'ongletCotisations.Motif de non assujettissementWorkday déclare ces informations dans la rubrique de DSN S21.G00.44.004Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage.OPCO de rattachementWorkday déclare ces informations dans la rubrique de DSN S21.G00.11. Workday utilise la valeur de ce champ lorsque vous ne définissez pas de valeur pour un établissement dans la tâcheModifier la configuration de l'établissement - cotisations - FRA. - Accédez à la tâcheModifier la configuration d'un établissement - cotisations - FRA. Cliquez sur l'ongletTaxe d'apprentissage.Dans la grilleConvention collective, sélectionnez une convention collective que l'établissement doit déclarer dans le bloc de DSN S21.G00.11. Vous pouvez également utiliser la convention collective de l'unité légale.Pour la grilleAssujettissement à la taxe d'apprentissage, tenez compte des éléments suivants :
Option Description OptionPar défaut, l'établissement a le même assujettissement que l'unité légale. Sélectionnez une option lorsque l'établissement a un assujettissement différent pour la taxe d'apprentissage.Motif de non assujettissementWorkday déclare ces informations dans la rubrique de DSN S21.G00.44.004Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage.OPCO de rattachementWorkday déclare ces informations dans la rubrique de DSN S21.G00.11.
Lancez une préparation de la DSN pour inclure les informations dans une DSN.