FAQ : Cotisations et exonérations (FRA)

Les exonérations sur le temps de travail supplémentaire s'appliquent-elles aux apprentis ?: Workday calcule la déduction Exonération de cotisations salariales sur le temps de travail supplémentaire [FRA]
pour les apprentis s'ils répondent aux critères d'éligibilité légale. Toutefois, Workday utilise une base soumise aux cotisations différente, qui tient compte du nombre d'heures supplémentaires par rapport au nombre total d'heures payées.
Pour que Workday puisse identifier les heures à inclure, ajoutez des calculs associés d'élément de paie pour les heures des groupes d'éléments de paie suivants :
FRA Heures supplémentaires éligibles à exonération pour les apprentis [FRA]
FRA Heures d'absence partiellement payées [FRA]
FRA Heures d'absence non rémunérées [FRA]

Dans le groupe d'éléments de paie FRA Heures supplémentaires éligibles à exonération pour les apprentis [FRA]
, incluez les heures supplémentaires avec leur majoration.
Comment empêcher Workday de calculer la taxe d'apprentissage ?: Workday calcule la taxe d'apprentissage pour tous les établissements marqués comme y étant assujettis dans la tâche
Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
ou
Modifier la configuration d'un établissement - cotisations - FRA
.
Vous pouvez empêcher Workday de calculer les déductions de la taxe d'apprentissage prédéfinies en créant un élément de paie renvoyant un résultat non nul et en l'ajoutant au groupe d'éléments de paie FRA Empêche le calcul de la taxe d'apprentissage
.
Comment identifier les heures supplémentaires contractuelles exonérées à calculer au prorata pour les absences ?: Lorsque vous calculez les exonérations de cotisations et la défiscalisation du temps de travail supplémentaire, Workday calcule au prorata les heures supplémentaires en comparant le salaire recalculé de l'employé à son salaire réel.
Pour calculer les exonérations de cotisations et la défiscalisation du temps de travail supplémentaire, vous devez ajouter des calculs associés d'élément de paie pour les heures supplémentaires et leurs gains aux groupes d'éléments de paie suivants :
FRA Temps de travail supplémentaires contractuels éligible à exonération
FRA Nombre d'heures supplémentaires contractuelles éligibles à exonération de cotisations patronales
Comment ajuster les exonérations sur le temps de travail supplémentaire ?: Workday calcule les exonérations de cotisations et la défiscalisation à partir des éléments suivants :
Limite légale de défiscalisation.
Temps de travail supplémentaires inclus dans le groupe d'éléments de paie FRA Temps de travail supplémentaires éligibles à exonération [FRA]
.

Pour ajouter ou déduire un montant de la limite légale de défiscalisation, ajoutez une saisie d'élément de paie de remplacement au calcul associé de l'élément de paie Gain "mémo" - défiscalisation du temps de travail supplémentaire [FRA] - Ajustement du plafond de défiscalisation
.

Pour ajouter ou déduire un montant du montant éligible calculé pour les exonérations sur le temps de travail supplémentaire, ajoutez une saisie d'élément de paie de remplacement pour l'un des calculs associés d'élément de paie suivants :
Gain "mémo" - exonération de cotisations salariales sur le temps de travail supplémentaire [FRA] - Ajustement du montant éligible
Gain "mémo" - défiscalisation du temps de travail supplémentaire [FRA] – Ajustement du montant éligible

Lorsque vous ajoutez une saisie d'élément de paie pour un seul des calculs associés d'élément de paie de type Ajustement du montant éligible, Workday utilise sa valeur par défaut dans le calcul de la défiscalisation.
Comment Workday calcule-t-il les taxes et cotisations légales et obligatoires pour les paiements supplémentaires à la demande ?: Lorsque vous traitez un paiement supplémentaire à la demande, Workday calcule les taxes et cotisations configurées dans l'onglet
Hors cycle (manuel, supplémentaire à la demande)
de la catégorie d'exécution.
Workday effectue le calcul suivant :
Cotisations sociales au taux en vigueur à la date de fin de la sous-période du paiement.
Taxes au taux en vigueur à la date du paiement.

Contrairement au cas des paiements réguliers, Workday calcule uniquement les valeurs de référence du SMIC et les plafonds de la sécurité sociale pour les paiements associés à l'un des groupes d'éléments de paie suivants :
FRA - déduction d'absence à déduire du plafond de la Sécurité sociale [FRA]
FRA - indemnité d'absence à ajouter au plafond de la Sécurité sociale [FRA]
FRA - s'ajoute à l'équivalent temps plein salaire brut recalculé [FRA]
FRA Heures supplémentaires et complémentaires [FRA]
FRA Nombre de jours pour le calcul au prorata du plafond des professions médicales à temps partiel [FRA]
FRA Heures d'absence partiellement payées [FRA]
FRA - se déduit du salaire brut recalculé équivalent temps plein [FRA]
FRA Heures d'absence non rémunérées [FRA]

Lorsqu'un paiement de remplacement en cycle standard ou à la demande fait suite à un paiement supplémentaire à la demande, Workday calcule une régularisation mensuelle pour respecter les limites suivantes :
Absences et heures complémentaires pour les plafonds de la Sécurité sociale.
Montants mensuels des heures supplémentaires et des cotisations pour le calcul de l'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Unités d'heures supplémentaires mensuelles et montants des cotisations pour le calcul de l'exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, applicables aux entreprises de moins de 20 salariés.
Comment Workday calcule-t-il et déclare-t-il les exonérations de paiement liées aux RTT pour les unités légales de moins de 20 employés ?: Lorsque les employés demandent le paiement de leurs jours de RTT, Workday calcule les exonérations de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Workday utilise des groupes d'éléments de paie et des déductions dédiés pour gérer l'impact sur les cotisations URSSAF et la DSN.
Utilisez les groupes d'éléments de paie suivants pour calculer les exonérations de paiement liées aux RTT :
FRA Nombre de jours de rachat de RTT
, pour les éléments de paie liés au nombre de jours de rachat de RTT éligibles à exonération de cotisations patronales.
FRA Montant des jours de rachat RTT
, pour les éléments de paie liés au montant de rachat des RTT éligibles à exonération de cotisations salariales.
Vous devez également ajouter les gains liés au rachat des RTT aux groupes d'éléments de paie FRA Rachat de jours de congés éligible à exonération de cotisations patronales
et FRA Temps de travail supplémentaires éligibles à exonération
.

Workday calcule la réduction des cotisations URSSAF en fonction du montant de rachat des RTT avec deux déductions :
Exonération des cotisations patronales sur le rachat de RTT
Exonération des cotisations salariales sur le rachat de RTT

Workday déclare les valeurs suivantes dans la rubrique de DSN S21.G00.23.002 :
096 pour la réduction de cotisations salariales
097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés

En outre, la déduction Exonération des cotisations patronales sur le rachat de RTT
est déclarée dans le bloc 81 de la DSN pour la valeur de rubrique 021 – Déduction patronale au titre des heures supplémentaires
. L'Exonération des cotisations salariales sur le rachat de RTT
est déclarée pour la valeur de rubrique 114 - Montant de réduction des heures supplémentaires/complémentaires
.
Comment Workday calcule-t-il les exonérations sur les heures supplémentaires pour les unités légales de plus de 20 employés ?: La Déduction forfaitaire patronale calcule l'exonération en fonction du taux journalier ou horaire et de la limite de cotisation correspondante. Ajoutez vos employés aux groupes d'éléments de paie suivants, selon qu'ils sont payés par incréments horaires ou journaliers :
FRA Exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les sociétés de plus de 20 employés
FRA Exonération de cotisations patronales sur le rachat de jours de congés pour les sociétés de plus de 20 employés

Dans la tâche
Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
, renseignez la grille
Effectif de l'unité légale
.