Concept : calcul de la paie et des cotisations pour les unités légales précédentes et suivantes (CAN)

Statut du paiement précédent	Statut du paiement successeur
Paie en cours	Non démarré. Vous devez finaliser tous les paiements de l'unité légale précédente avant d'ajouter des employés à l'unité légale suivante.
Finalisation de la paie	Vous pouvez démarrer une saisie d'élément de paie hors cycle pour les employés de l'unité légale suivante. Saisissez les valeurs du cumul annuel précédent dans l'unité légale successeur pour RPC/CPP2, RRQ/QPP2, AE, RQAP et QPIP (ER).

Statut du paiement successeur	Processus de l'unité légale successeur
Horscycle en cours	L'Agence des revenus du Canada a envoyé l'approbation. La paie avec l'unité légale précédente est finalisée. Vérifiez vos entrées précédentes dans l'unité légale successeur.
Finalisation hors cycle	Les valeurs précédentes sont vérifiées dans l'unité légale successeur et utilisées dans le calcul. Les limites annuelles de l'unité légale successeure tiennent compte des valeurs saisies précédemment. Les crédits K-2 sont exacts lorsque des valeurs précédentes sont prises en compte dans le calcul de RPC/CPP2, RRQ/RQPP2, AE et RQAP.

Exemple :

L'unité légale A (prédécesseur) achète l'unité légale B (successeur) le 01/07/2024. Les deux unités légales figurent dans Workday.

Obtenez une règle du régime de pensions du Canada ou de la loi sur l'assurance-emploi du Canada.

Finalise toute la paie de l'unité légale A avant l'unité légale B en obtenant les valeurs de RPC/CPP2, RRQ/QPP2, AE, RQAP et RQAP (ER).

Créez une saisie d'élément de paie manuelle (hors cycle) avec une saisie d'élément de paie pour votre employé dans l'unité légale B avec les éléments de paie suivants avant de calculer la saisie d'élément de paie en cycle standard pour vos employés dans l'unité légale B :

Indemnité de crédit précédente (le cas échéant)

Montant de cotisation précédent

Base soumise aux cotisations précédente

Saisissez les valeurs de cumul annuel pour :

CPP/CPP2

QPP/QPP2

EI

QPIP

RQAP (ER)

Vérifiez votre saisie d'élément de paie :

Vérifiez que les limites annuelles maximum pour les éléments de paie n'ont pas dépassé les limites annuelles.

Vérifiez que l'indemnité de crédit a été calculée au prorata et correctement saisie. (Paie du 1er juillet, bimensuelle. L'employé a une indemnité de crédit du RPC de 145,82 $ × 12 = 1 749,96 $

Confirmez qu'aucune valeur négative n'est saisie pour votre employé.

Confirmez que les champs Montant sont 0.

Finalisez la paie Hors cycle.

Exécutez un calcul de la paie en cycle standard pour l'unité légale B afin qu'il soit en cours
.

Vérifiez les valeurs de cumul annuel pour les employés qui ont des valeurs de précédent.

Lorsque la paie de l'unité légale B est En cours
:

Les valeurs payées, déduites et versées dans l'unité légale précédente sont incluses dans le calcul des taxes avec l'unité légale successeur.

Workday recalcule les cotisations en tenant compte de la base soumise aux cotisations et des limites de cotisations de l'unité légale A, l'unité légale précédente.

Les crédits K-2 sont appliqués avec précision car toutes les valeurs sont prises en compte.

Lorsque la paie Unité légale B est Finalisée
:

Les valeurs payées, déduites et versées par l'employeur précédent restent sous la responsabilité de ce dernier.

Votre employé recevra un formulaire fiscal de fin d'exercice de l'employeur précédent et de l'employeur successeur. Le cumul annuel des données fiscales ne sera pas fusionné.

L'employeur précédent et l'employeur successeur rempliront les formulaires de fin d'année ; Rapports PIER ; et le reporting ROE en tant qu'entités légales distinctes.

Les rapports de versement fourniront les données de cotisation et les informations de versement à votre employeur successeur mais n'incluront pas les montants des cotisations précédentes.

Les données et le reporting de fin d'exercice fourniront les données de cotisation de l'employeur successeur mais n'incluront pas les montants de l'employeur précédent.