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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Concept : attribuer une date d'effet aux taux de taxe retenue à la source et de taxe sur les transactions

Concept : attribuer une date d'effet aux taux de taxe retenue à la source et de taxe sur les transactions

Lorsque vous créez de nouveaux taux de taxe retenue à la source ou de taxe sur les transactions, vous devez indiquer une date d'effet. Vous pouvez en définir plusieurs pour un taux de taxe retenue à la source ou de taxe sur les transactions. Workday attribue la date d'effet du 01/01/1900 à tous les taux de taxe créés avant la mise en production de la fonctionnalité d'attribution de dates d'effet.
Lorsque vous configurez plusieurs dates d'effet pour un taux de taxe retenue à la source ou de taxe sur les transactions, Workday n'affiche pas le pourcentage (%) sur le nom d'un :
  • Taux de taxe sur les transactions.
  • Code de taxe sur les transactions.
  • Taux de taxe retenue à la source.
Pour les taux de taxe sur les transactions, Workday détermine le pourcentage du taux de taxe à appliquer en fonction de la date de la transaction. Workday utilise cette date pour déterminer le taux de taxe du type de transaction opérationnelle.
Pour les taux de taxe retenue à la source avec un
Point de réalisation
 de :
  • Facture
     ou
    Retenue autoliquidée sur facture client
     : Workday applique le pourcentage du taux de taxe, le seuil et les paliers de taux progressifs en fonction de la date d'effet et de la date de la facture.
  • Paiement
     : Workday utilise la date de paiement pour déterminer le pourcentage du taux de taxe à date d'effet, le seuil et les paliers de taux progressifs à appliquer.

Exemple : attribuer une date d'effet à un taux de taxe sur les transactions

Votre juridiction fiscale locale augmente le taux de taxe sur les transactions de 8 % à 9 % avec la date d'effet du 01/01/2019. Vous pouvez utiliser la tâche
Modifier un taux de taxe sur les transactions
 pour configurer une nouvelle date d'effet pour le taux de taxe existant. Saisissez 01/01/2019 comme date d'effet avec un pourcentage du taux de taxe de 9 %. Workday applique 9 % au calcul du taux de taxe pour les transactions postérieures au 31/12/2018 et 8 % pour les transactions antérieures au 01/01/2019.