Concept : périodes de référence antérieures à des jours fériés (CAN)

Contexte

L’indemnité de jour férié est calculée en fonction du total des revenus fondés sur le temps et non fondés sur le temps qui a précédé le jour férié.

Pour déterminer le total des revenus fondés sur le temps, Workday :

Utilise les périodes de référence antérieures à des jours fériés.

Utilise un point de référence pour définir une limite temporelle relative aux revenus qui sont transmis par

Time Tracking

.

Les directives réglementaires pour les périodes de référence antérieures varient d’une province à l’autre.

Exemple :

Province	Durée de la période	Facteur de paie pour la période
Québec	Les 4 semaines précédant la semaine du jour férié.	1/20e des revenus du travailleur assujettis à l’indemnité de jour férié (5 % des revenus).
Colombie-Britannique	Les 30 jours précédant le jour férié.	Salaire quotidien moyen, calculé à partir des revenus du travailleur assujettis aux jours fériés divisés par le nombre de jours travaillés (revenus / jours travaillés).

Pour soutenir votre conformité à la législation de la province de l’Alberta, nous fournissons la tâche

Remplacer des données sur les jours fériés

. Vous pouvez utiliser cette tâche pour remplacer un point de référence de la période antérieure existant. Sélectionnez ensuite le jour férié précédent ou la semaine précédant le jour férié.

Périodes de référence antérieures liées à des revenus non fondés sur le temps

Dans le cas des revenus non fondés sur le temps, les périodes de référence antérieures ne correspondent pas nécessairement aux périodes de paie et, selon la province, peuvent s’étendre sur plusieurs périodes de paie.

Workday fournit deux périodes de solde que vous pouvez utiliser pour configurer un solde de paie :

Période de solde	Description
Période de référence antérieure à un jour férié - Date de fin de la période	Dates de fin de période intervenant pendant la période de référence.
Période de référence antérieure à un jour férié - Date de paiement de la période	Dates de paiement de la période intervenant pendant la période de référence.

Jours fériés et congés payés précédents

Des jours fériés antérieurs peuvent être inclus dans la période de référence antérieure au jour férié faisant l’objet du calcul.

Pour inclure les heures de jours fériés antérieurs dans la période de référence antérieure de Time Tracking, créez un marqueur des heures de jours fériés antérieurs. Le marqueur est inclus dans les marqueurs d’heures lors de la création du bloc d’heures pour des jours fériés.

Pour les provinces qui exigent que l’indemnité de jour férié antérieur soit incluse, entrez le marqueur des jours fériés antérieurs dans l’invite

Marqueurs de calcul des heures travaillées

de la tâche

de configuration de jours fériés

.

Certaines provinces exigent que vous incluiez les congés payés dans la période de référence antérieure. Pour inclure les congés payés de l’employé dans le revenu d’indemnité de jour férié :

Entrez le congé en heures, et non en jours.

Configurez le marqueur de calcul du régime de congés des employés selon la configuration des jours fériés. Utilisez l’invite

Marqueurs de calcul des heures travaillées

dans la tâche

Créer une configuration de jours fériés.

Exemple : déterminer les revenus au cours d’une période de référence antérieure pour le Québec

Les périodes de référence antérieures vous permettent de déterminer tous les revenus fondés sur le temps d’un travailleur dans une province donnée.

Un travailleur a les revenus fondés sur le temps suivants au cours de la période de référence antérieure :

Heures	Type	Taux horaire	Total
112,5	Regular	15	1 687,50
37,5	Quart 1	20	750
10	Heures supplémentaires	22,50	225
			2 662,50

Le travailleur reçoit une paie de vacances supplémentaire sous forme de pourcentage des revenus à 6 % : 2 662,50 * 6 % = 159,75.

Le travailleur reçoit une paie de vacances supplémentaire de 159,75, ce qui représente un total de 2 822,25 de revenus fondés sur le temps.

Selon les directives de Service Canada pour le Québec, l’indemnité de jour férié correspond à 1/20e du total des revenus fondés sur le temps : 2 822,25 * 0,05 = 141,11.

La fiche de paie du travailleur tient compte du revenu supplémentaire de 141,11 en indemnité de jour férié, ce qui fait passer le revenu total à 2 963,36.