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Dernière mise à jour : 2025-05-30
Exemple : calculer l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident avec la taxe de vente (CAN)

Exemple : calculer l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident avec la taxe de vente (CAN)

Cet exemple décrit une façon de définir un régime d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans le cadre duquel il n’y a aucun coût pour l’employé, mais où l’avantage est imposable pour l’employé.
La société offre et paie des primes d’assurance en cas de décès et de mutilation par accident pour ses employés. La société a des bureaux et des employés dans plusieurs provinces, dont le Québec.
Configurez une retenue payée par l’employeur pour laquelle l’employeur impose les employés sur le revenu théorique.
  • Définissez les taxes de vente qui s’appliquent à la société et aux provinces.
  • Définissez un régime d’avantages sociaux en cas de décès ou de mutilation par accident.
  • Sécurité :
    • Domaine
      Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - CAN
       dans le domaine fonctionnel CAN Payroll.
    • Domaine
      Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
       dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
  1. Accédez à la tâche
    Créer une retenue
    .
  2. Entrez les paramètres suivants :
    Option Description
    Nom
    ADMA - Payé par l’employeur [CAN]
    Code
    ADMA_ER
    Pays
    Canada
    Pour que le calcul fonctionne, vous devez indiquer qu’il est utilisé au Canada.
  3. Entrez les paramètres suivants dans l’onglet
    Avec date d’effet
     :
    Option Description
    Date d’effet
    Date du jour
    Admissibilité du travailleur
    Rangée 1 :
    • Avantages sociaux : Coût pour l’employeur (imposable) et <> 0
    • Traitement de l’emploi principal
    Rangée 2 :
    • Données entrantes de la paie existantes pour la composante de la paie
    Calcul
    Montant initial + taxe de vente (CAN)
    Calcul au prorata
    (Facultatif) Calculer au prorata en utilisant les jours travaillés
    Calcul de la paie rétroactive
    (Facultatif) Recalculer au cours du traitement de la paie rétroactive
    Worktag de calcul
    Province
    Type de worktag
    Travail
  4. Entrez les paramètres suivants dans la grille
    Calculs associés
     :
    Calcul associé
    Groupes
    Calcul par défaut
    Calcul de remplacement
    Résultats – Afficher les valeurs actuelles/Valeurs actuelles et soldes
    Montant initial
    TVD - Imposable [CAN]
    Sélectionnez le calcul générant le montant. Exemple :
    Avantages sociaux : Coût pour l’employeur
    Afficher les valeurs actuelles
    Taxe de vente (CAN)
    Taxe de vente sur le montant initial (CAN)
    Afficher les valeurs actuelles
  5. Entrez les paramètres suivants dans l’onglet
    Sans date d’effet
     :
    Option Description
    Groupes
    • Avantages sociaux pendant l’absence
    • RPC - Imposable [CAN]
    • RPC2 - Imposable [CAN]
    • Avantages sociaux payés par l’employeur [GBR CAN USA]
    • Revenu imposable (retenue d’impôt) [CAN]
    • ISE de l’Ontario - Imposable [CAN]
    • FSSQ - Imposable [CAN]
    • RRQ - Imposable (CAN)
    • RRQ2 - Imposable [CAN]
    • Revenu imposable du Québec (retenue d’impôt) [CAN]
    Détails du calcul
    Calculer la date d’effet
     >
    Fondé sur la date de fin de la période
Workday calcule la retenue
ADMA - Payé par l’employeur [CAN]
 pour les travailleurs admissibles et affiche ce montant dans les résultats de la paie des travailleurs comme revenu théorique aux fins de l’impôt provincial et fédéral.