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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Concept : définition des contrats pour les rapports DSN (FRA)

Concept : définition des contrats pour les rapports DSN (FRA)

Dans les rapports de la DSN, le numéro de contrat de l’employé est un identifiant unique qui vous permet de suivre la rémunération des employés depuis l’embauche jusqu’à la fin d’emploi. Le numéro de contrat ne change pas, indépendamment des mutations internes ou des conversions de contrats. Ces exemples illustrent comment définir des contrats dans Workday pour prendre en charge la continuité dans la production de rapports sur la DSN.
Vous pouvez accéder au rapport
Auditer les travailleurs déclarés dans la DSN
 pour vérifier que tous les travailleurs d’une société ou d’un établissement ont des contrats continus couvrant une période entière.
Workday vous recommande de configurer le champ localisé
Contrat d'employé : Générer un identifiant de contrat pour chaque nouvel emploi
dans la zone de dotation en personnel de la tâche
Mettre à jour les paramètres de localisation
 lorsque vous utilisez la DSN. Cela peut vous aider à garantir la continuité des rapports sur la DSN en générant des identifiants de contrat pour les nouveaux contrats. Workday génère un nouvel identifiant de contrat ou copie l’identifiant existant en fonction des exigences de la DSN.
Exemple 1 : nouvelle embauche
Vous embauchez un employé le 20 janvier 2017.
  1. Accédez à la tâche
    Embaucher un employé
     et entrez le
    2017-01-20
    comme
    date d’embauche
     .
  2. Accédez à la tâche
    Ajouter un contrat
     et entrez le
    2017-01-20
    comme date de début du contrat
     .
Dans la DSN, Workday déclare :
Étiquette de rubrique
Information déclarée
Date de début du contrat DSN
La date d’embauche de l’employé. Exemple :
2017-01-20
.
Exemple 2 : date du contrat entrée par erreur
Vous avez embauché un employé le 25 janvier. En février, vous reconnaissez avoir entré une date d’embauche incorrecte, à savoir le 20 janvier 2017.
  1. À partir du menu des actions connexes de l’événement de
    dotation
     en personnel Embaucher, sélectionnez
    Processus de
    gestionCorriger
    .
    Corrigez la
    date d'embauche
     au
    2017-01-25
    .
  2. Dans le menu des actions connexes du travailleur, sélectionnez
    Changement lié à l’emploi
    Contrat d’employé
    .
  3. Accédez au processus de gestion utilisé pour créer le contrat de l’employé.
    À partir du menu des actions connexes du processus de gestion, sélectionnez
    Processus de gestion
    Corriger
    .
    Changez la
    date de début du contrat
     pour
    le 2017-01-25
    .
Dans la DSN de février, Workday déclare :
Étiquette de rubrique
Information déclarée
Date de début du contrat DSN
La nouvelle date d’embauche. Exemple :
2017-01-25
.
Date de la modification
Au début de la période de paie. Exemple :
2017-02-01
.
Exemple 3 : convertir le contrat d’un employé de contrat à durée déterminée à contrat à durée indéterminée
Un employé a un contrat à durée déterminée qui commence le 2017-01-01 et se termine le 2017-03-31. Vous convertissez le contrat de l’employé en contrat à durée indéterminée, sans mettre fin à l’emploi de l’employé.
  1. Accédez à la tâche
    Effectuer un changement lié à l’emploi
     et remplacez le
    type d’employé
     par un pour les contrats illimités.
  2. Modifiez le contrat de l'employé et entrez une
    date d'effet
     au
    2017-04-01
    .
    Ne modifiez pas l'
    identifiant de contrat
    .
Dans la DSN d’avril, Workday déclare :
Étiquette de rubrique
Information déclarée
Date de début du contrat DSN
La date d’embauche dans le profil de l’employé, qui correspond à la date de début du contrat à durée déterminée. Exemple :
2017-01-01
.
Type de contrat DSN
La valeur du type de contrat DSN qui correspond au nouveau type d’employé. Exemple :
01 - Contrat illimité
.
Date de la modification
La date d’effet du changement de contrat. Exemple :
2017-04-01
.
Exemple 4 : réembauche un employé dont l’emploi a pris fin précédemment
Un employé a un contrat à durée déterminée qui a pris fin en mars 2016. Vous avez mis fin à l’emploi de l’employé et lui avez payé toutes les indemnités de fin d’emploi. En avril 2017, vous réembauchez l’employé avec un contrat illimité.
Lorsque vous réembauchez l’employé, créez un nouveau contrat avec un
identifiant de contrat
 différent de celui du contrat à durée déterminée.