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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Identifier les montants à déclarer pour la DSN (FRA)

Identifier les montants à déclarer pour la DSN (FRA)

Sécurité : domaine
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
 dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Workday détermine automatiquement les montants requis pour la plupart des rubriques de la DSN. Pour assurer un traitement correct de la DSN, vous devez indiquer comment déclarer certaines composantes de la paie précises, notamment :
  • Base imposable Pôle Employé.
  • La retenue d’impôt pour les non-résidents.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier une retenue
     ou
    Modifier un revenu
     pour les composantes de la paie qui représentent les montants à déclarer dans la DSN.
  2. Dans l’onglet
    Sans date d’effet
     , sélectionnez le groupe de composantes de la paie approprié dans l’invite
    Groupes
      :
    Montant déclaré
    Valeur de rubrique
    Groupes de composantes de la paie
    S21.G00.51 : Pôle emploi - Base imposable
    002 - Salaire brut soumis à cotisations d'assurance emploi
    FRA - DSN - Soustrait du montant imposable de la composante de la paie P Pôle EMPLOI [FRA]
    Ajoutez uniquement les composantes de la paie que vous souhaitez retirer des bases imposables du salaire brut utilisées dans les calculs de Pôle Emploi. Exemples : primes, indemnités de contrat à durée déterminée, versements liés aux absences annuelles, paiements tenant lieu de préavis.
    S21.G00.51 : Salaire de base de la sécurité sociale
    003 - Salaire rétabli – reconstitué
    FRA - Ajout au salaire de base de la sécurité sociale [FRA]
    FRA - Soustrait du salaire de base de la sécurité sociale [FRA]
    Ajoutez uniquement les revenus et les retenues que vous souhaitez ajouter ou retirer des salaires imposables pour les cotisations aux accidents du travail.
    S21.G00.52 : Primes de pouvoir d’achat
    902 - Potentiel nouveau type de prime de pouvoir d'achat (PEPA)
    Rapports DSN sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat [FRA]
    S21.G00.52 : Prime de partage de valeur
    • 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable
    • 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable
    FRA - Prime de partage de la valeur [FRA]
    S21.G00.54, S21.G00.79, S21.G00.81 : soins de santé, fonds de prévoyance et régimes de retraite
    S21.G00.54 :
    • 92 - Cotisation frais de santé.
    • 93 - Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
    S21.G00.79 :
    • 04 - Cotisations patronales au financement des prestations de prévoyance sociaux
    • 05 - Cotisations patronales au financement des prestations de retraite supplémentaire
    S21.G00.81 : 901 - Cotisation épargne-retraite
    FRA - Cotisations à un fonds de prévoyance pour l’employeur [FRA]
    FRA - Cotisations à un fonds d’assurance maladie pour la DSN [FRA]
    FRA - Cotisations à un fonds de retraite complémentaire EE [FRA]
    FRA - Cotisations à un fonds de retraite complémentaire ER [FRA]
    S21.G00.65.005 : Nombre de jours d’absence fractionnés
    Pour les absences déclarées au moyen de la valeur de rubrique 607 - Congé de présence parentale ou 650 - Congé de frais
    Nombre de jours d'absence fractionné pour la France [FRA]
    S21.G00.66 : Salaire perdu en raison d’un congé thérapeutique à temps partiel
    FRA - Perte de salaire à temps partiel [FRA]
    S21.G00.81 : Retenues d’impôt pour les non-résidents
    077 - Montant de la retenue à la source sur les emplois rendus aux personnes dominiquées hors de France
    FRA - Retenue d’impôt DSN pour les non-résidents [FRA]
    FRA - Exonération de l’employeur pour le versement de la feuille de paie rétroactive [FRA]