Configurer les exceptions liées aux règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions
- Créez des groupes d’exceptions pour une règle de traitement fiscal.
- Créez des statuts au regard des taxes sur les transactions.
- Créez des groupes d’articles/éléments aux fins des taxes sur les transactions.
- Configurez les règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions propres à un pays en fonction des groupes d’exceptions.
- Sécurité : domaineSet Up: Taxdans le domaine fonctionnel Common Financial Management.
Vous pouvez configurer des exceptions pour les règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions lorsque le pays de destination n’est pas le pays approprié pour correspondre aux règles de traitement fiscal propres à un pays.
- Accédez à la tâcheCréer une exception pour une règle de traitement fiscal des transactions propre à un pays.
- Déterminez les lignes de règles du pays, du début à la fin.La meilleure façon consiste à placer en premier les lignes de règles pour vos cas d’utilisation les plus spécifiques. Placez les lignes de règles les moins précises vers le bas.Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
Option Description Statut au regard des taxes sur les transactionsSélectionnez cette option pour faire correspondre les statuts au regard des taxes sur les transactions de la société, du client ou du fournisseur en fonction du pays.Groupe d’articles/éléments aux fins des taxes sur les transactionsSélectionnez cette option pour que la ligne de règle s’applique à tous les articles/éléments avec un groupe d’articles/éléments plutôt que d’ajouter une ligne pour chaque article/élément.Catégorie de dépensesSélectionnez cette option pour définir la catégorie d’achat, qui met automatiquement à jour la colonneArticle/élémentpour répertorier uniquement les articles/éléments d’achat.Si vous laissez la colonneArticle/élémentvide, sélectionnez une catégorie de dépenses pour appliquer la ligne de règle à tous les articles/éléments d’achat avec la catégorie sélectionnée.Catégorie de produitsSélectionnez cette option pour définir la catégorie de ventes, qui met automatiquement à jour la colonneArticle/élémentpour répertorier uniquement les articles/éléments de vente.Si vous laissez la colonneArticle/élémentvide, sélectionnez une catégorie de produits pour appliquer la ligne de règle à tous les articles/éléments de vente avec la catégorie sélectionnée.Article/élémentSélectionnez un article/élément de vente ou d’achat pour créer une ligne de règle qui s’applique précisément à cet article/élément. Pour que la règle s’applique à tous les articles/éléments d’une catégorie de dépenses ou de produits, laissez ce champ vide.Groupe d’exceptionsSi la transaction correspond aux dimensions de cette ligne de règle, Workday utilise la règle de traitement fiscal des taxes sur les transactions propre à un pays en fonction de ce groupe d’exceptions.
Le pays, le statut fiscal ou le type d’article/élément peut générer une réponse différente pour une facture de fournisseur et une facture de client dans les scénarios transfrontaliers.
- La transaction destinataire est la France, l’acheteur est enregistré à la TVA française, mais le fournisseur des Pays-Bas n’est pas enregistré à la TVA française.
- La facture de fournisseur évalue automatiquement la TVA dans le pays de destination (France).
- La facture de client connexe impute la TVA à taux zéro (Pays-Bas) dans le pays de facturation (Pays-Bas) de la société.