Passer au contenu principal
Administrator Guide
Dernière mise à jour : 2023-06-23
Identifier les montants à déclarer pour la génération de la DSN (FRA)

Identifier les montants à déclarer pour la génération de la DSN (FRA)

Sécurité : domaine
Set Up: Payroll (Calculations - Payroll Specific)
dans le domaine fonctionnel Core Payroll.
Workday identifie automatiquement les montants requis dans la plupart des rubriques de la DSN. Pour garantir le traitement correct de la DSN, vous devez toutefois indiquer comment déclarer certains éléments de paie spécifiques, tels que :
  • Assiette des cotisations Pôle Emploi.
  • Retenue à la source pour les non-résidents.
  1. Accédez à la tâche
    Modifier une déduction
    ou
    Modifier un gain
    des éléments de paie représentant des montants à déclarer dans la DSN.
  2. Dans l'onglet
    Sans date d'effet
    , sélectionnez les groupes d'éléments de paie suivants dans l'invite
    Groupes
     :
    Montant déclaré
    Valeur de rubrique
    Groupes d'éléments de paie
    S21.G00.51 : assiette des cotisations Pôle Emploi
    002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
    FRA DSN - se déduit de l'assiette des cotisations Pôle Emploi [FRA]
    Ajoutez uniquement les gains et déductions que vous voulez ajouter ou supprimer de la base brute des cotisations utilisée dans les calculs de Pôle Emploi. Exemples : primes, calcul de l'indemnité de fin de CDD, paiement des congés annuels, indemnité compensatrice de préavis.
    S21.G00.51 : salaire rétabli de la Sécurité sociale
    003 - Salaire rétabli - reconstitué
    FRA - s'ajoute au salaire rétabli de la Sécurité sociale [FRA]
    FRA - se déduit du salaire rétabli de la Sécurité sociale [FRA]
    Ajoutez uniquement les gains et déductions que vous voulez ajouter ou supprimer de l'assiette des cotisations accidents du travail.
    S21.G00.52 : primes de pouvoir d'achat
    902 - Potentiel nouveau type de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
    Déclaratif DSN de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat [FRA]
    S21.G00.52 : Prime de partage de la valeur
    • 904 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et non imposable
    • 905 - Prime de partage de la valeur exonérée socialement et imposable
    FRA DSN - Prime de partage de la valeur [FRA]
    S21.G00.54, S21.G00.79, S21.G00.81 : mutuelle, prévoyance et plans de retraite
    S21.G00.54 :
    • 92 - Cotisation frais de santé
    • 93 - Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
    S21.G00.79 :
    • 04 - Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
    • 05 - Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
    S21.G00.81 : 901 - Cotisation épargne retraite
    FRA Cotisations patronales de prévoyance [FRA]
    FRA Cotisations patronales de mutuelle [FRA]
    FRA Cotisations salariales de retraite supplémentaire [FRA]
    FRA Cotisations patronales de retraite supplémentaire [FRA]
    S21.G00.65.005 : Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée
    Pour les absences déclarées sous la valeur de rubrique 607 – Congé de présence parentale ou 650 – Congé de proche aidant
    FRA Nombre de jours ouvrés de suspension fractionnée [FRA]
    S21.G00.66 : Perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique
    FRA DSN - Perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique [FRA]
    S21.G00.81 : Retenue à la source pour les non-résidents
    077 - Montant de la retenue à la source effectuée sur les salaires versés aux personnes domiciliées hors de France
    FRA DSN - Retenue à la source - non-résident [FRA]
    Exonération des cotisations patronales sur le rachat de RTT [FRA]