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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Concept : bonus-malus Pôle Emploi (FRA)

Concept : bonus-malus Pôle Emploi (FRA)

Workday applique la contribution au titre du bonus-malus Pôle Emploi requise pour les unités légales qui participent à certaines activités, telles que définies par les réglementations gouvernementales.

Taux

Accédez à la tâche
Modifier la configuration d'une unité légale - cotisations - FRA
. Dans l'onglet
Pôle Emploi
, ajoutez une ligne et saisissez le taux.
Lorsque ce taux est différent de zéro ou de la moyenne nationale, Workday calcule une déduction supplémentaire pour refléter l'effet du bonus-malus.

Groupe d'éléments de paie

Workday fournit le groupe d'éléments de paie
FRA Taux bonus-malus sur l'assurance chômage pour les caisses de congés payés
afin de remplacer le taux de l'unité légale pour les employés affiliés à une caisse de congés payés. Pour calculer la contribution au titre du bonus-malus, configurez le taux spécifique d'un salarié affilié à une caisse de congés payés, quelle que soit la configuration de l'unité légale.

DSN

Workday déclare le taux pivot bonus-malus dans les blocs de DSN suivants :
  • S21.G00.20
  • S21.G00.22
  • S21.G00.23
Les blocs de DSN 81 et 78 incluent la base soumise aux cotisations, le taux et le montant associé au taux pivot bonus-malus Pôle Emploi.