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Dernière mise à jour : 2023-06-23
Entrez les détails de production de la déclaration OETH (FRA)

Entrez les détails de production de la déclaration OETH (FRA)

Sécurité : domaine
Set Up: Payroll - OETH Reporting - FRA
 dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.
Vous pouvez fournir des détails sur votre organisation pour permettre à Workday de calculer les cotisations à l’obligation d’emploi des travailleurs travailleurs et d’autres détails sur la production de rapports. Bien que les rapports OETH présentent une période de déclaration définitive une fois par an, vous pouvez entrer les détails de la déclaration et effectuer des ajustements tout au long de l’année de déclaration. Lorsque vous modifiez les détails de production de rapports après avoir déjà soumis une DSN précédente, Workday déclare les détails de manière régulière dans la DSN mensuelle suivante. Pour les régularisations, Workday déclare les nouvelles données :
  • En tant qu’annulation et remplacement de l’accord certifié et de l’effectif externe.
  • En annulant les détails précédents et en déclarant les versions mises à jour pour les autres détails.
Vous utilisez le service Web
Put OETH Reporting Details
 pour téléverser les détails de la production de rapports.
  1. Accédez à la tâche
    Maintain OETH Reporting Details
     .
  2. À partir de l’invite
    Société
     , sélectionnez une société. Workday applique les détails de l’OETH au siège social de la société associée à la société sélectionnée.
  3. À partir de l’invite
    Exercice de référence
     , sélectionnez l’année associée aux données à déclarer, et non l’année de la DSN. Workday ne prend en compte les détails qu’à partir de la première période de déclaration définitive. Vous pouvez entrer des régularisations pour une année de référence jusqu’à la fin de l’année. Vous ne pouvez pas traiter les déclarations pour les années de référence précédentes.
    Vous ne pouvez modifier les détails de production de la déclaration OETH que pour les DSN dont le statut est inférieur à
    Prêt pour la soumission
    . Tous les détails postérieurs à ce point sont considérés comme une régularisation pour la même période de référence et sont déclarés dans la DSN mensuelle suivante.
  4. Sélectionnez
    Déclarer la DSN tôt
     pour déclarer les détails de l’OETH dans une DSN avant la date de déclaration définitive.
    Sélectionnez cette option uniquement si la clôture de votre organisation est effectuée entre le 1er janvier et la période de présentation de l’information financière définitive.
  5. Pour la grille
    Effectif et paramètres
     , tenez compte des éléments suivants :
    Lorsque vous entrez une régularisation pour une déclaration précédente, Workday remplit automatiquement les détails entrés dans la DSN mensuelle précédente. Ajustez les montants pour qu’ils représentent les montants totaux à déclarer, et non seulement le delta manquant de la déclaration précédente.
    Option Description
    Effectif à payer à OETH
    Workday utilise cette valeur pour calculer la moyenne annuelle deutiliser ces postes.
    OETH à embaucher
    Workday utilise cette valeur pour calculer le montant brut de la cotisation OETH.
    OETH Employé
    Workday utilise cette valeur pour calculer :
    • Montant de la cotisation brute à l’OETH.
    • Moyenne annuelle Afficher le début de la période.
    Effectif employé avec le programme ECAP
    Workday utilise cette valeur pour calculer :
    • ECAP (Emploi exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière)
    • Montant de la cotisation nette à l’OETH.
    Contrairement aux autres calculs, Workday n’affiche pas le calcul de l’ECAP dans la tâche
    View OETH Reporting Details
     . Vous pouvez vérifier la valeur de la retenue EPAC en affichant les valeurs déclarées dans le bloc S21.G00.82 de la DSN.
    Multiplicateur de calcul de la composante des absences pour l'effectif manquant de BOETH
    Workday utilise cette valeur pour calculer le montant brut de la cotisation OETH.
    Mesures transitoires
    Workday utilise cette valeur pour calculer une réduction lorsque vous déclarez une augmentation de cotisation par rapport à la dernière année de référence.
  6. Remplissez la grille
    Travailleurs externes
     .
    Workday indique le nombre de travailleurs externes dans la DSN, bloc S21.G00.13. Workday utilise ces renseignements pour calculer :
    • Le montant brut de la cotisation à l’OETH.
    • La moyenne annuelle de paie.
  7. Ajoutez tous les frais liés à OETH dans la grille
    Frais
     .
    Workday déclare ces renseignements dans le bloc S21.G00.82 de la DSN. Workday utilise également ces renseignements pour calculer :
    • Le montant net de la cotisation à l’OETH.
    • Les frais OETH planifiés non utilisés.
  8. (Facultatif) Ajoutez une valeur de remplacement pour les montants de cotisation calculés OETH dans la grille
    Remplacements de cotisations
     .
    Lorsque vous ajoutez une valeur de remplacement, elle a une incidence sur toutes les autres valeurs qui en dépendent. Exemple : si vous remplacez le montant brut de la cotisation OETH, Workday utilise la valeur de remplacement comme base pour le calcul du montant net de la cotisation OETH.
Accédez à la tâche
Exécuter la préparation de la DSN
 pour générer une DSN et calculer les montants des cotisations.