Éléments à prendre en compte pour la définition : OETH Reporting (FRA)
Cette rubrique peut vous aider à prendre les bonnes décisions lors de la configuration et de l’utilisation des rapports OETH. Elle explique :
- Les raisons pour lesquelles cette définition est utile.
- Comment cette définition s’intègre dans Workday.
- Les répercussions en aval et les interactions entre les produits.
- Les exigences en matière de sécurité et la configuration des processus de gestion.
- Les questions à se poser et les limites à prendre en compte avant la mise en œuvre.
Consultez les instructions détaillées des tâches pour en savoir plus sur la configuration.
De quoi s’agit-il?
Workday fournit une série de tâches, de services Web et de rapports qui vous permettent de déclarer automatiquement les détails de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sur une base annuelle dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Avantages pour l’entreprise
- Les calculs automatiques vous aident à vous conformer aux exigences réglementaires en matière de déclaration.
- Les processus simplifiés de régularisation vous permettent d’effectuer facilement des ajustements.
- La diversité des rapports vous permet de vérifier facilement les données de production de rapports OETH.
Cas d’utilisation
- Détail du rapport OETH, tel que les montants de cotisation, le nombre de travailleurs et les frais, dans le cadre d’un rapport de la DSN.
- Vérifiez les différences entre les détails de production de rapports sur la paie et la DSN en raison des détails d’OETH.
- Régulariser les détails OETH déjà déclarés.
Questions à se poser
Questions | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Devez-vous déclarer les détails d’OETH avant la période de déclaration définitive? | Workday déclare automatiquement les détails de la déclaration OETH dans la DSN mensuelle désignée pour la période de déclaration définitive. Pour les établissements fermant entre le 1er janvier et la période de déclaration définitive, vous pouvez choisir de déclarer les données OETH tôt.
Après la période de déclaration initiale, vous pouvez régulariser les données précédemment déclarées dans les DSN suivantes. Vous ne pouvez normaliser que les données des DSN dont le statut est Réussi . |
Avez-vous des montants de cotisation personnalisés à déclarer? | Par défaut, Workday calcule automatiquement ces cotisations en fonction des paramètres de déclaration OETH de votre société :
Workday calcule et déclare les valeurs pour l’établissement défini comme le siège social. Vous pouvez :
|
Avez-vous une convention certifiée? | Vous pouvez préciser que vous disposez d’un accord OETH dans votre définition des taxes. Workday calcule ensuite le montant de la cotisation nette à l’OETH après la réduction comme étant égal à zéro. |
Quelles sont vos dépenses liées à OETH? | Tenez compte de vos dépenses qui sont liées à OETH. Vous pouvez entrer les montants des différents types de frais que vous souhaitez déclarer comme détails de la production de rapports OETH. Workday déclare les montants des frais dans la rubrique S21.G00.82.002 de la DSN et utilise les renseignements sur les frais pour calculer et déclarer les éléments suivants :
|
Avez-vous un montant de réduction fondé sur des mesures transitoires? | Le cas échéant, vous pouvez fournir le montant de la cotisation déclaré pour l’année précédente sous forme de détails de la production de la déclaration OETH. Workday utilise ce montant pour calculer automatiquement un montant de réduction. |
Comment classez-vous les handicaps des travailleurs dans votre organisation? | Pour garantir l’exactitude des rapports sur les données d’OETH, vous pouvez mapper les types de handicaps de votre organisation aux statuts de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés lorsque vous mappez les calculs de la paie pour les renseignements sur la dotation en personnel. |
Recommandations
Comme la finalisation de la paie modifie le statut de votre DSN à
Prêt pour la soumission
, vérifiez au préalable les données de production de rapports sur l'OETH dans la DSN générée. Workday considère toutes les modifications comme une mise à jour pour le mois en cours si la DSN n’est pas encore incluse dans une soumission réelle. Sinon, elle est traitée comme une régularisation dans la DSN mensuelle suivante.Exigences
Au cours du mois de déclaration définie, Workday vous invite à inclure les détails de la déclaration OETH dans votre DSN mensuelle, mais vous devez vérifier de manière indépendante les exigences légales en matière de déclaration.
Exécutez les préparations de la DSN après toute modification des détails de production de la déclaration OETH.
Définir les données sur le handicap des travailleurs et en faire le suivi.
Pour déclarer avec précision les travailleurs assortis d’une valeur Emploi obligatoire des conditions d’aptitude professionnelle, configurez le code PCS ESE pour la classification d’emplois.
Limites
Vous ne pouvez pas effectuer d’ajustements manuels de DSN pour les types de personnel 730 et 740.
Lorsque l’effectif interne et externe employé est supérieur à l’effectif à utiliser, Workday ne calcule pas de cotisation à l’OETH.
Configuration du locataire
Aucune incidence.
Sécurité
Les domaines suivants dans le domaine fonctionnel FRA Payroll :
Domaines | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
| L’un ou l’autre de ces domaines vous permet d’exécuter les préparations à la DSN. |
Domaine Set Up: Payroll - OETH Reporting - FRA
| Permet de gérer la production de rapports OETH, notamment :
|
Processus de gestion
Aucune incidence.
Production de rapports
Rapports | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Cotisations à la DSN par établissement
| Sert à vérifier les montants OETH déclarés pour un établissement. |
Résultats de rubrique d'en-tête DSN
| Permet de vérifier les montants OETH déclarés pour les blocs S21.G00.13 et S21.G00.82 de la DSN. |
Statut de production de rapport OETH
| Permet de vérifier les détails de la production de rapports OETH pour une ou plusieurs sociétés pour une année de référence donnée, tels que :
|
Afficher les cotisations à la DSN
| Permet d’explorer en détail les différences entre les calculs de la paie et les valeurs de la DSN déclarées. Vous pouvez déterminer si la différence est due aux détails de production de la déclaration OETH. |
Afficher les détails de production de la déclaration OETH
| Permet d’afficher les montants calculés des cotisations à l’OETH et les détails déclarés pour une année de référence et une société données. |
Vous pouvez utiliser la source de données de rapport
OETH Reporting Status
pour créer des rapports personnalisés afin de vérifier les détails d’OETH.Accédez à la tâche
Maintain OETH Reporting Details
à partir du menu des actions connexes d’une DSN qui n’est pas encore incluse dans une soumission réelle. Une fois la tâche exécutée, la DSN connexe repasse à En cours
.Intégrations
Vous pouvez utiliser les services Web suivants pour soumettre ou récupérer les paramètres et les détails des rapports OETH :
- Permet d'obtenir les détails de la production de rapports OETH
- Charger les détails de la production de rapport OETH
Connexions et interactions
Fonctions | Éléments à prendre en compte |
|---|---|
Suivi de handicap | Pour déclarer avec précision les détails d’OETH, vous devez configurer les données sur le handicap des travailleurs et en faire le suivi. |
Production de rapports DSN | Workday déclare automatiquement les détails de l’OETH dans le rapport mensuel de la DSN pour la période de déclaration définitive. |
Workday offre la trousse Touchpoints Kit, qui contient des ressources pour vous aider à comprendre les relations de configuration dans l’ensemble de votre locataire. Pour en savoir plus sur la trousse Workday Touchpoints Kit, visitez le site Workday Community.