Étapes : configurer les taxes sur la formation et les apprentissages (FRA)

Sécurité : domaine Set Up: Payroll - Company Specific (Taxes) - FRA
dans le domaine fonctionnel FRA Payroll.

Vous pouvez configurer Workday pour qu’il déclare les détails des taxes sur la formation et de l’apprentissage dans le cadre de la DSN.

Entrer les détails de la déclaration fiscale sur les apprentissages (FRA).

Dans la grille

Convention collective d’une société

, sélectionnez une convention collective pour l’établissement à déclarer dans le bloc S21.G00.11 de la DSN.

Accédez à l’onglet

Impôts

de la tâche

Modifier la configuration des taxes/impôts pour la France

Pour la grille

Taxe à payer sur des apprentissages

, tenez compte des éléments suivants :

Option	Description
Option	Indiquez si la société est imposable à la taxe d’apprentissage. Vous pouvez préciser une option différente pour les établissements lors de la configuration de la configuration des taxes sur les établissements. Workday utilise le champ Option pour déterminer s’il faut : Calculer les retenues pour la taxe d’apprentissage. Déclarer les détails de la taxe sur les apprentissages dans la DSN. Pour calculer l’apprentissage supplémentaire, vous devez toujours entrer un taux dans la grille Cotisation supplémentaire pour l’apprentissage de l’onglet Impôts .
Motif de non-responsabilité	Workday déclare cette information dans la DSN S21.G00.44.004 Motif de non-assujettissement à la taxe d'apprentissage .
OPCO (Opérateur de compétences) Membership	Workday déclare cette information dans la rubrique DSN S21.G00.11. Workday utilise la valeur de ce champ lorsque vous ne définissez pas de valeur pour un établissement dans la tâche Edit Establishment FRA Tax Configuration .

Accédez à la tâche

Edit Establishment FRA Tax Configuration

. Cliquez sur l’onglet

Taxe d’apprentissage

Dans la grille

Convention collective

, sélectionnez une convention collective pour l’établissement à déclarer dans le bloc S21.G00.11 de la DSN. Vous pouvez également utiliser la convention collective de la société.

Pour la grille

Taxe à payer sur des apprentissages

, tenez compte des éléments suivants :

Option	Description
Option	Par défaut, l’établissement a le même passif que la société. Sélectionnez une option lorsque l’établissement a un montant dû différent pour la taxe sur les apprentissages.
Motif de non-responsabilité	Workday déclare cette information dans la DSN S21.G00.44.004 en tant que Motif de non assujettissement à la taxe d'apprentissage .
OPCO (Opérateur de compétences) Membership	Workday déclare cette information dans la rubrique DSN S21.G00.11.

Exécutez la préparation de la DSN pour inclure l’information dans une DSN.