Référence : groupes de composantes de la paie pour l’activité partielle (FRA)
Calculs de l'activité partielle
Workday utilise les composantes de la paie suivantes dans les groupes de composantes de la paie suivants pour déterminer :
- Les calculs à utiliser pour des cas précis.
- Les composantes de la paie à considérer comme revenu de remplacement.
Composante de la paie pour | Groupes |
|---|---|
Activation du calcul Workday pour la réduction sur la CGS. | Activation du calcul de réduction de la CGS et des CRDS pour la France [FRA]
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Revenu de remplacement. | La FRA ajoute la base imposable au revenu de remplacement et la source de données du rapport est soustraite des cotisations de droit commun - Imposables [FRA]
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Activité partielle liée à la loi commune
Workday utilise les composantes de la paie de ces groupes de composantes de la paie pour calculer l’incidence de l’activité partielle de droit commun sur les salaires imposables pour les cotisations.
Composante de la paie pour | Groupes |
|---|---|
Activation d’une limite d’exonération différente pour les secteurs protégés. | FRA - Augmentation de l’exonération pour activité partielle [FRA]
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Heures bénéficiant d’indemnités. | Heures d’activité partielle [FRA]
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Paiements pour activité partielle accordés en plus du paiement légal. | Indemnité pour activité partielle supplémentaire [FRA]
FRA - Ajout au revenu URSSAF - Revenu de remplacement [FRA] |
Salaires imposables au titre de réduction de maladie pour les travailleurs en Alsace-Moselle et les non-résidents. | FRA - Ajout au revenu de remplacement (URSSAF) [FRA] pour les travailleurs non résidents ou les travailleurs situés en Alsace Moselle. |
Activité partielle à long terme
Workday utilise les composantes de la paie de ces groupes de composantes de la paie pour calculer l’incidence de l’activité partielle de longue durée sur les salaires imposables pour les cotisations.
Composante de la paie pour | Groupes |
|---|---|
Les heures travaillées pour l’activité partielle de longue durée. | Heures de l’activité partielle à long terme [FRA]
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Paiements pour activité partielle de longue durée accordés par l’employeur en plus du paiement légal. | Indemnité pour activité partielle à long terme supplémentaire [FRA]
FRA - Ajouts à URSSAF - Activité partielle à long terme [FRA] |
Paiements pour une activité partielle de longue durée pour les travailleurs non résidents et les travailleurs en Alsace Moselle. | FRA ajouts à URSSAF - Activité partielle à long terme
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