Concept : remplacer la règle propre aux ordonnances de saisie (É.-U.)

Règles de traitement des ordonnances de saisie

Les retenues des ordonnances de saisie sont fondées sur des règles définies par l’une des administrations fiscales gouvernementales suivantes :

Fédéral.

État Délivré.

État de l’emploi.

État de résidence.

Les critères de calcul et de traitement des ordonnances de saisie contrôlés par les règles incluent les suivants :

Priorité de la retenue.

Les revenus disponibles.

Le facteur de conversion de la fréquence.

Montant maximum à retenir.

Workday affecte automatiquement l’administration fiscale de la paie et applique les règles en conséquence.

Types de règles propres aux ordonnances de saisie

Règle propre aux ordonnances de saisie	Description
Fédéral	Utilise les règles définies par le gouvernement fédéral pour chaque type d’ordonnance de saisie.
État de délivrance	Utilise les règles définies par l' État de délivrance qui est entré dans la tâche Enregistrer une ordonnance de saisie pour un travailleur (É.-U.) .
État de l'emploi	Utilise les règles établies par l' État d'emploi qui est défini dans les coordonnées de travail de l'employé .
État du domicile (disponible uniquement au niveau du travailleur)	Utilise les règles établies par l' État de résidence de l'employé , qui est défini dans les coordonnées de domicile du travailleur.

Remplacement de la règle propre aux ordonnances de saisie

Vous pouvez remplacer la règle affectée pour les types d’ordonnances de saisie suivants :

La saisie-arrêt du créancier.

Prélèvement d’impôt de l’État.

Ordonnance de soutien (y compris Montant forfaitaire).

Cession de salaire.

Vous pouvez remplacer la règle propre aux ordonnances de saisie au niveau de l’État ou du travailleur pour des types d’ordonnances de saisie précis :

Remplacement au niveau de l'État	Remplacement au niveau du travailleur
Saisie des créanciers Prélèvement d'impôt de l'État Cession de salaire	Saisie des créanciers Prélèvement d'impôt de l'État Ordonnance de soutien (y compris le montant forfaitaire) Cession de salaire

Méthodes utilisées pour remplacer une règle propre aux ordonnances de saisie

Méthode de remplacement de la règle	Comment remplacer	Résultat
Pour un ordonnance de saisie unique pour un travailleur	Lors de l’enregistrement initial de l’ordonnance de saisie, sélectionnez la règle souhaitée dans le champ Remplacer la règle propre aux ordonnances de saisie . Vous pouvez également modifier un ordonnance de saisie existant pour remplacer la règle propre aux ordonnances de saisie.	La règle s’applique uniquement aux ordonnances de saisie modifiées.
Pour tous les ordonnances de saisie d'un type précis pour une seule administration fiscale	Accédez à la tâche Modifier la définition d’ordonnance de saisie et sélectionnez la règle souhaitée dans le champ Règle propre aux ordonnances de saisie .	Vous changez la règle pour tous les ordonnances de saisie de ce type dans l’administration fiscale. Utilisez cette tâche avec prudence. L’utilisation de cette méthode modifie la règle pour tous les ordonnances de saisie de ce type dans l’administration fiscale. Vérifiez les ordonnances de saisie existantes dans l’État pour vous assurer que les règles que vous avez définies sont correctes.

Hiérarchie de remplacement de règles

Workday utilise cette hiérarchie pour les règles de remplacement :

Niveau de remplacement	Hiérarchie
Administrateur - Niveau	Remplace la règle prédéfinie par Workday.
au niveau du travailleur	Remplace les éléments suivants : Règle prédéfinie par Workday. Remplacement au niveau de l’administrateur.

Rapports sur les ordonnances de saisie

Vous pouvez utiliser les rapports suivants pour réviser les données des ordonnances de saisie :

Rapport	Description
Toutes les données des ordonnances de saisie sur salaire	Vérifiez la règle d’ordonnances de saisie que Workday affecte automatiquement à chaque type d’ordonnance de saisie.
Afficher une définition d'ordonnance de saisie de remplacement	Révisez ou modifiez les règles et les composantes de la paie entrées dans la tâche Modifier la définition d’ordonnance de saisie pour remplacement .