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Dernière mise à jour : 2025-07-25
Référence : règles de date de fin des retenues des avantages sociaux

Référence : règles de date de fin des retenues des avantages sociaux

La date de fin de la garantie peut avoir une incidence sur la date de fin des retenues dans les règles d’événement qui mettent fin aux garanties et aux retenues d’avantages sociaux. La règle de la date de fin des retenues détermine la période de paie au cours de laquelle la retenue prend fin. Cette règle peut référencer la date de fin de la garantie.
Exemple : Betty Liu crée des règles d’événement d’inscription en utilisant la date de fin de la garantie et la date de fin des retenues. Elle utilise ces dates et règles :
Dates :
  • Date de l’événement : 7/16.
  • Périodes de paie et dates de paiement :
    • Période : 27 juin – 10 juillet    Date de paiement : 15 juillet
    • Période : 11 juillet – 26 juillet    Date de paiement : 1er août
    • Période : 27 juillet – 10 août    Date de paiement : 15 août
    • Période : 11 août – 27 août    Date de paiement : 1er septembre
Règles :
  • Règle de date de fin de la garantie :
    À la date de l’événement
    .
  • Règle de fin des retenues :
    Fin du mois comprenant la date de l’événement
    .
La date de fin des retenues utilise la fin du mois au cours duquel la date de l’événement a lieu. La date de l’événement étant le 16 juillet, la date de fin des retenues est le 31 juillet et tombe dans la période de paie suivante. La date de paiement à laquelle la retenue n’a plus lieu est le 15 août.
Ce tableau affiche les dates de paiement possibles selon les différentes règles de date de fin de la garantie et de fin des retenues :
  • Date de fin de la garantie.
  • Date de fin des retenues.
Règles de date de fin des retenues.
Date
Règles de date de fin de la garantie
Dernier jour du mois.
Au début de la période de paie après la date d’événement
À la date de l’événement.
À la moitié du mois
À la fin de la période de paie à compter de la date d’événement
Fin du mois avec date de l’événement
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
8/15
Retenues
7/31
7/31
7/31
7/31
7/31
Date de paiement
8/15
8/15
8/15
8/15
8/15
À la date de fin de la garantie
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Date de paiement
8/15
8/15
8/1
8/15
8/1
À la date de l’événement
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
7/16
7/16
7/16
7/16
7/16
Date de paiement
8/1
8/1
8/1
8/1
8/1
Période de paie précédant la date de fin de la garantie
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
7/26
7/26
7/10
7/26
7/10
Date de paiement
8/1
8/1
7/15
8/1
7/15
Période de paie précédant la date de l’événement
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
7/10
7/10
7/10
7/10
7/10
Date de paiement
7/15
7/15
7/15
7/15
7/15
Période de paie comprenant la date de fin de la garantie
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
8/10
8/10
7/26
8/10
7/26
Date de paiement
8/15
8/15
8/1
8/15
8/1
Période de paie comprenant la date de l’événement
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
7/26
7/26
7/26
7/26
7/26
Date de paiement
8/1
8/1
8/1
8/1
8/1
Période de paie suivant la date de fin de la garantie
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
8/27
8/27
8/10
8/27
8/10
Date de paiement
9/1
9/1
8/15
9/1
8/15
Période de paie suivant la date de l’événement
Date de fin de la garantie
7/31
7/27
7/16
7/31
7/26
Retenues
8/10
8/10
8/10
8/10
8/10
Date de paiement
8/15
8/15
8/15
8/15
8/15