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Dernière mise à jour : 2024-09-20
Configurer les règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions propres à un pays

Configurer les règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions propres à un pays

  • Créez des groupements Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou Taxe sur les produits et services (TPS).
  • Créez des statuts au regard des taxes sur les transactions.
  • (Facultatif) Créez des groupes d’exceptions pour une règle de traitement fiscal.
  • Sécurité : domaine
    Set Up: Tax
     dans le domaine fonctionnel Common Financial Management.
Pour chaque pays et ses régions, vous pouvez préciser le code de taxe par défaut et l’assujettissement aux taxes. Workday inscrit automatiquement ces renseignements sur les lignes de transaction de dépenses et de produits qui satisfont aux critères de la règle. Vous pouvez également créer des règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions propres à des pays pour des groupements TVA ou TPS et pour des groupes d’exceptions.
  1. Accédez à la tâche
    Créer une règle de traitement fiscal des taxes sur les transactions propre à un pays
    .
  2. Sélectionnez le
    Pays
     auquel la règle de traitement fiscal des taxes sur les transactions s’applique.
    Pour déterminer la règle de pays qui s’applique à une transaction d’achat ou de produit, Workday utilise l’adresse de destination figurant sur la facture du fournisseur ou du client. Pour les transactions liées aux frais, Workday utilise le pays de destination sur la ligne de frais ou la préférence de pays de destination dans le profil de l’employé.
    Workday utilise la règle de traitement fiscal des taxes sur les transactions lorsque le
    Pays
     que vous sélectionnez correspond :
    • À l’adresse de destination figurant sur les factures du fournisseur ou du client pour les transactions d’achat et de produits.
    • Au pays de destination sur les lignes de frais pour les transactions de frais.
    • À la préférence de pays de destination dans le profil de l’employé pour les transactions de frais.
  3. Sélectionnez le type de règle de traitement fiscal des taxes sur les transactions que vous souhaitez créer :
    • Groupement TVA
       : sélectionnez cette option pour créer une règle pour les sociétés du même pays qui sont admissibles à la déclaration et aux exonérations consolidées spéciales de la TVA ou de la TPS. Vous pouvez utiliser ces règles pour les transactions intersociétés directes. Workday utilise cette règle si la société et la société intersociétés font partie du même Groupement TVA ou TPS.
    • Groupe d’exceptions
       : sélectionnez cette option pour créer des règles pour les transactions dans lesquelles le pays de destination n’est pas le bon pays d’imposition.
    • Aucune de ces options
       : utilisez cette valeur par défaut pour les règles de traitement fiscal standard propres à des pays.
  4. Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Société
    Vous pouvez sélectionner plusieurs sociétés pour créer une règle qui tient compte des scénarios de pourcentages de recouvrement.
    Statut au regard des taxes sur les transactions
    Vous pouvez faire correspondre les statuts au regard des taxes sur les transactions de la société, du client ou du fournisseur en fonction du pays.
  5. Sélectionnez la région d’un pays, par exemple
    État
    ,
    Territoire
     ou
    Province
     pour définir une règle de traitement fiscal.
    Lorsque vous définissez des règles de pays pour les éléments de frais, laissez les champs Région du pays et
    Intervalle de codes postaux
     vides.
  6. Pour la tâche, tenez compte des éléments suivants :
    Option Description
    Début de l’intervalle de codes postaux
    Pour que Workday génère automatiquement le code de taxe sur toutes les transactions dont l’adresse de destination se trouve dans cette compétence législative, laissez ce champ vide.
    Lorsque vous définissez des règles de pays pour les éléments de frais, laissez les champs Région du pays et
    Intervalle de codes postaux
     vides.
    Fin de l’intervalle de codes postaux
    Pour que Workday génère automatiquement le code de taxe sur toutes les transactions dont l’adresse de destination se trouve dans cette compétence législative, laissez ce champ vide.
    Lorsque vous définissez des règles de pays pour les éléments de frais, laissez les champs Région du pays et
    Intervalle de codes postaux
     vides.
    Classification
    Sélectionnez
    Biens
     ou
    Services
     pour que Workday remplisse automatiquement les attributs fiscaux, avec des articles ou des catégories classés comme biens ou services sur les lignes de transaction de dépenses ou de produits.
    Assujettissement aux taxes par défaut
    Sélectionnez cette option pour que Workday génère automatiquement l’assujettissement aux taxes sur les lignes de transaction de dépenses ou de produits qui répondent à ces critères de ligne de règle.
    Code de taxe/impôt par défaut
    Sélectionnez cette option pour que Workday génère automatiquement le code de taxe sur les lignes de transaction de dépenses ou de produits qui satisfont aux critères de cette ligne de règle.
    Type de date d'exigibilité de la taxe par défaut
    Sélectionnez le type de date d’exigibilité de la taxe par défaut à charger sur les lignes de transaction de dépenses.
    La date de la transaction
     n'est pas valide dans les lignes de transaction de dépenses. Lorsque vous sélectionnez
    la date de transaction
    , Workday indique plutôt la
    date de la facture/de l'ajustement
     ou, lorsque la TVA lors du paiement est activée pour la société, la
    date de paiement le
    .
    Lorsque vous sélectionnez
    Date de livraison des biens ou des services
    , Workday ne charge pas cette date sur les factures de fournisseurs créées à l'aide des services Web. Étant donné qu'une date d'exigibilité de la taxe est obligatoire pour
    la date de livraison des biens ou des services
    , et que les factures créées à l'aide de services Web peuvent être approuvées automatiquement, Workday ne précise pas la
    date de livraison des biens ou des services
     pour éviter la création de données erronées.
    Recouvrement de taxes par défaut
    Sélectionnez le recouvrement de taxes pour les taux de taxe sélectionnés dans
    Code de taxe/impôt par défaut.
    Option relative aux taxes par défaut
    Sélectionnez l’option relative aux taxes par défaut que Workday génère sur les lignes de transaction de dépenses qui satisfont aux critères de cette règle.
    Règle de traitement fiscal d’éléments de dépense
    Sélectionnez une règle de traitement fiscal d’articles/éléments de dépense afin que Workday puisse évaluer les articles/éléments de la transaction.
    Règle de traitement fiscal d’éléments de produit
    Sélectionnez une règle de traitement fiscal d’articles/éléments de produit afin que Workday puisse évaluer les éléments de la transaction.
Vous pouvez configurer des exceptions liées aux règles de traitement fiscal des taxes sur les transactions.